2. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

2.1 La présente Politique de protection de la vie privée expose les bases sur lesquelles nous collectons et utilisons les données personnelles vous concernant.

2.2 Cette Politique de protection de la vie privée décrit en détail qui est responsable des données personnelles que nous recueillons à votre sujet, quelles données personnelles nous recueillons, comment nous utiliserons ces données personnelles, à qui nous pouvons les divulguer ainsi que vos droits et choix concernant vos données personnelles.

2.3 Dans la présente Politique de protection de la vie, nous entendons par  données personnelles les informations qui vous concernent et qui permettent de vous identifier.

3. QUI EST RESPONSABLE DES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS?

3.1 Nous sommes le responsable du traitement dans le cadre de la loi sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles recueillies et utilisées suite à votre utilisation des produits et services que nous fournissons ou aux autres interactions que vous avez eues avec nous (notamment par le biais de colebrookbossonsaunders.com/fr (ci-après dénommé le Site Web)).

3.2 Nous sommes le responsable du traitement, car nous déterminons à quelle fin et de quelle manière nous utilisons vos données personnelles.

4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS A VOTRE SUJET?

4.1 Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant dans le cadre de la fourniture de nos produits et services. Les données personnelles que nous recueillons incluent :

4.1.1 Les renseignements que vous nous communiquez

Les renseignements que vous nous communiquez peuvent inclure ce qui suit :

Type de donnnées personnelles	Exemples
Générales
Coordonnées	Nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone
Informations générales	Sexe et date de naissance
Financières
Informations financières et références bancaires	Numéro de carte de paiement (carte de crédit ou de débit), numéro de compte bancaire ou autre numéro de compte financier et références bancaires
Historique des commandes
Historique des commandes	Informations concernant les produits et services que nous vous fournissons
Ameublement intelligent
Informations concernant vos préférences d’ameublement intelligent	Informations relatives à vos préférences d’ameublement, par exemple, la hauteur de bureau
Réclamations de garantie
Informations sur les réclamations de garantie	Informations relatives aux réclamations de garantie que vous avez soumises concernant nos produits
Préférences de marketing
Préférences de marketing, activités de marketing et retour de la clientèle	Préférences de marketing, pour vous fournir des mises à jour concernant nos produits et services (y compris notre bulletin d’information)

Ces informations peuvent être fournies :

(a) en remplissant des formulaires, y compris ceux du Site Web ;

(b) lorsque vous effectuez des transactions avec nous ;

(c) lorsque vous communiquez avec nous (y compris par e-mail ou SMS) ;

(d) lorsque vous utilisez nos produits et services ;

(e) si vous soumettez une réclamation de garantie concernant nos produits ; et

(f) si vous signalez un problème avec nos produits ou services.

4.1.2 Informations que nous recueillons auprès de vous

Type d’information	Méthode de collecte des données	Exemples
Informations techniques	Via votre navigateur internet ou votre appareil électronique	Certaines données sont recueillies par la plupart des sites ou automatiquement via votre appareil électronique, comme votre adresse IP (c’est-à-dire, l’adresse de votre ordinateur sur Internet), la résolution de l’écran, le type de système d’exploitation (Windows ou Mac) et la version installée, le type de navigateur Internet et la version installée, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue, l’heure de la visite, les pages visitées ainsi que le nom et la version des services (comme l’application) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour assurer le bon fonctionnement des services.
Informations techniques	Via votre utilisation d’une application	Lorsque vous téléchargez et utilisez une application, nous, ainsi que nos prestataires de services, pouvons suivre et recueillir des données d’utilisation de l’application, comme la date et l’heure auxquelles l’application installée sur votre appareil électronique accède à nos serveurs et les informations et fichiers téléchargés dans l’application, grâce au numéro de votre appareil. Nous pouvons également avoir besoin d’accéder à une mémoire externe pour les journaux, aux données de localisation pour l’identification de la balise, aux photos et fichiers et aux informations de connexion Bluetooth.
Informations techniques	Utilisation des cookies et du suivi en ligne	Les cookies sont de petits blocs d’informations stockés directement sur l’appareil que vous utilisez. Les cookies nous permettent de reconnaître votre appareil et de recueillir des informations telles que le type de navigateur Internet, le temps passé à utiliser le Site Web, les pages visitées, les préférences de langue et le Site Web du pays concerné. Pour plus d’informations sur les cookies et la technologie de suivi que nous utilisons, reportez-vous à la section 10 ci-dessous.

4.1.3 Informations que nous recueillons auprès d’autres sources

(a) informations de la société tierce que nous utilisons pour fournir notre boutique en ligne colebrookbossonsaunders.com/fr;

(b) informations importantes de tiers concernant votre intérêt pour nos produits et services ; et

(c) informations que nous obtenons de sources publiquement accessibles telles que Facebook ou LinkedIn.

5. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS A VOTRE SUJET ?

5.1 Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos produits et services. Vos données personnelles peuvent notamment être utilisées par nous, nos employés, nos prestataires de services et divulguées à des tiers aux fins suivantes. Pour chacune de ces fins, nous avons défini la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour utiliser vos données personnelles.

Objectif	Base juridique
Afin de mener à bien nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les produits ou services	Le traitement est nécessaire pour pouvoir exécuter tout contrat conclu entre vous et nous. Par exemple, le partage de données personnelles pour nous permettre d’installer des produits ou, dans certains cas, traiter vos informations de paiement pour nos produits et services.
Afin de vendre et distribuer nos produits et services	Ce traitement est effectué à nos fins commerciales légitimes et à celles du Colebrook Bosson Saunders, car il permet la vente et la distribution de nos produits.
Afin de vous informer des changements apportés à nos produits et services	Ce traitement est effectué à nos fins commerciales légitimes et à celles du Colebrook Bosson Saunders, car cela nous permet de vous fournir des communications concernant nos produits et services.
Afin d’améliorer la qualité de nos produits et services	Ce traitement est effectué à nos fins commerciales légitimes et à celles du groupe Colebrook Bosson Saunders, car il renforce nos objectifs commerciaux et ceux Colebrook Bosson Saunders et nous permet, ainsi qu’au Colebrook Bosson Saunders, d’améliorer nos produits et services.
Afin de gérer les plaintes, les commentaires et les requêtes	Ce traitement est effectué à nos fins commerciales légitimes et à celles du Colebrook Bosson Saunders, car il renforce nos objectifs commerciaux et ceux du Colebrook Bosson Saunders et nous permet, ainsi qu’au Colebrook Bosson Saunders, de gérer les plaintes, les commentaires et les requêtes et d’améliorer nos produits et services.
Afin de donner suite aux réclamations de garantie concernant nos produits	Ce traitement est effectué à nos fins commerciales légitimes et à celles du Colebrook Bosson Saunders, car cela nous permet de tenir compte de vos réclamations de garantie concernant nos produits et services, et d’y donner suite.
Afin de réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché et des analyses	Ce traitement est effectué à nos fins commerciales légitimes et à celles du Colebrook Bosson Saunders, car il renforce nos objectifs commerciaux et ceux du Colebrook Bosson Saunders et nous permet, ainsi qu’au Colebrook Bosson Saunders, d’améliorer nos produits et services
Afin de vous fournir des informations sur les services que nous offrons (y compris les détails de nos produits et services susceptibles de vous intéresser) conformément à vos préférences telles que stipulées lorsque vous avez conclu un accord avec nous, y compris toute préférence concernant l’envoi ou non de messages promotionnels	Ce traitement est effectué conformément à votre consentement
Afin de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire (y compris en relation avec une ordonnance du tribunal)	Ce traitement est nécessaire pour que nous puissions nous conformer à la loi
Afin d’exécuter ou d’appliquer les accords vous concernant (y compris les accords conclus entre vous et nous)	Selon les circonstances, le traitement est effectué à des fins commerciales légitimes afin de mener et de gérer notre activité ou dans le cadre de procédures judiciaires (c’est-à-dire, la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice)

5.2 Lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts commerciaux légitimes ou sur les intérêts légitimes d’un tiers pour justifier les fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles, cela comprend :

5.2.1 la poursuite de nos activités et objectifs commerciaux, ou ceux d’un tiers ;

5.2.2 le respect des obligations légales et réglementaires applicables et de tout code de conduite ;

5.2.3 l’amélioration et le développement de nos activités commerciales et de notre offre de services, ou de celles d’un tiers ; ou

5.2.4 la protection de notre entreprise, des actionnaires, des employés et des clients, ou ceux d’un tiers.

6. À QUI POUVONS-NOUS DIVULGUER VOS DONNEES PERSONNELLES ?

6.1 Vous acceptez que nous puissions partager vos données personnelles avec :

Type de tiers	Exemples
Généraux
Nos prestataires de services et partenaires commerciaux	Nos partenaires commerciaux (y compris les revendeurs et distributeurs de produits Colebrook Bosson Saunders), les fournisseurs et les sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec vous (par exemple, les fournisseurs de systèmes et de services informatiques tiers)
Nos conseillers professionnels	Inclut les comptables, avocats et autres conseillers professionnels qui nous aident dans l’exercice de nos activités commerciales
Application de la loi et réglementation
Police et organismes d’application de la loi	Nous pouvons partager des données personnelles avec la police et d’autres organismes d’application de la loi en charge de prévenir et de détecter la criminalité
Organismes de réglementation	Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers si nous sommes tenus de les divulguer ou de les partager afin de nous conformer à toute obligation légale ou aux instructions d’un organisme de réglementation (y compris dans le cadre d’une ordonnance judiciaire), pour exécuter ou appliquer les conditions de tout accord que nous avons conclu ou vous concernant (y compris les accords conclus entre vous et nous) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos clients, de nos employés ou de tiers

6.2 Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à d’autres tiers, par exemple :

6.2.1 dans l’éventualité où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, nous pourrions divulguer vos données personnelles à l’acheteur ou au vendeur potentiel de ladite entreprise ou desdits actifs ;

6.2.2 si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, venions à être acquis (ou faisions l’objet d’une restructuration au sein de notre groupe de sociétés), les données personnelles que nous détenons constitueraient l’un des actifs cédés ; et

6.2.3 si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin d’exécuter ou d’appliquer un accord que nous avons conclu avec vous.

7. OU TRANSFERERONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

7.1 Si nous transférons des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous mettrons en œuvre des mesures de protection appropriées et adaptées afin de garantir que ces données seront protégées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

7.2 Si nous transférons des données personnelles en dehors de l’EEE, nous prendrons des mesures raisonnables afin de garantir que ces données seront protégées de manière adéquate, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Par exemple :

7.3 Pour plus d’informations sur les mesures de protection que nous mettons en œuvre, veuillez contacter info@cbsproducts.co.uk.

7.4 Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Même si nous nous engageons à faire de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données personnelles transmises sur notre Site Web et toute transmission reste à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité afin d’essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

8. COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir poursuivre la relation d’affaires ou pour que vous puissiez, si vous le souhaitez, recevoir des informations sur nos produits ou des messages promotionnels. Nous pouvons également être tenus de conserver ces données pour que nous puissions remplir notre obligation de garantie pour tous les achats que vous effectuez. Nous pouvons exiger de conserver ces données plus longtemps lorsque vous sollicitez notre équipe de service clientèle et que ces dernières sont requises jusqu’à la résolution du problème.

9. VOS DROITS

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Les droits ne peuvent s’appliquer que dans certaines circonstances et sous réserve de certaines exemptions. Consultez le tableau ci-dessous pour avoir un résumé de vos droits. Vous pouvez faire valoir ces droits en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Droit	Résumé de vos droits	Comment nous contacter
Droit d’accès à vos données personnelles	Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exemptions. Nous pouvons également exiger des informations supplémentaires pour répondre à votre demande (par exemple, un justificatif de votre identité et des informations pour nous permettre de localiser les données personnelles dont vous avez spécifiquement besoin).	Référez-vous à la section 12.
Droit de rectification de vos données personnelles	Vous avez le droit de nous demander que nous corrigions les données personnelles que nous détenons à votre sujet si ces dernières s’avèrent incorrectes ou incomplètes.	Référez-vous à la section 12.
Droit de retrait du consentement	Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque notre utilisation de vos données personnelles repose sur le consentement.	Référez-vous à la section 12.
Droit de plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente	Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, dans le cas d’Colebrook Bosson Saunders, il s’agira de l’Information Commissioner’s Office (l’ICO, bureau du commissaire à l’information), lorsque vous estimez que nous n’avons pas utilisé vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données.	Référez-vous à la section 12.
À compter du 25 mai 2018, vous pourrez exercer les droits supplémentaires suivants.
Droit à l’effacement de vos données personnelles	Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient effacées dans certaines circonstances. Par exemple, (i) lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires eu égard aux fins auxquelles elles ont été recueillies ou autrement utilisées ; (ii) si vous retirez votre consentement et qu’il n’y a aucun autre fondement juridique sur lequel nous pouvons nous appuyer pour justifier l’utilisation continue de vos données personnelles ; (iii) si vous vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles (comme indiqué ci-dessous) ; (iv) si nous avons utilisé vos données personnelles illégalement ; ou (v) si vos données personnelles doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales. Nous restons susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour satisfaire à toutes les obligations légales que nous pouvons avoir et pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.	Référez-vous à la section 12.
Droit de restriction de l’utilisation de vos données personnelles	Vous avez le droit de suspendre l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, (i) lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes, et ce, uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ; (ii) lorsque l’utilisation de vos données personnelles est illégale, que vous vous opposez à leur effacement et que vous demandez qu’elles soient suspendues à la place ; (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous les réclamez pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou (iv) lorsque vous vous êtes opposé(e) à l’utilisation de vos données personnelles (comme indiqué ci-dessous) et que nous déterminons si les motifs sur lesquels nous nous appuyons pour utiliser vos données personnelles peuvent nous permettre de passer outre votre opposition.	Référez-vous à la section 12.
Droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre organisme, lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit s’applique uniquement lorsque l’utilisation de vos données personnelles repose sur votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, et lorsque l’utilisation de vos données personnelles est effectuée par des moyens automatisés (c’est-à-dire, électroniques).	Référez-vous à la section 12.
Droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles	Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, lorsque vous avez des raisons liées à votre situation particulière et que nous utilisons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers).	Référez-vous à la section 12.

10. MODIFICATIONS APPORTEES A NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Toute modification que nous apporterons ultérieurement à la présente Politique de protection de la vie privée apparaîtra sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. La Politique de protection de la vie privée mise à jour prendra effet dès qu’elle aura été actualisée ou vous aura été communiquée.

11. NOUS CONTACTER
Pour toute question au sujet de la présente Politique de protection de la vie privée ou sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@cbsproducts.co.uk, par courrier postal adressé à Colebrook Bosson Saunders, 35 Union Street, London, SE1 1SD ou par téléphone au 020 7940 4266.

La présente Politique de protection de la vie privée a été mise à jour en mai 2018.